Conditions d’utilisation

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via la boutique en ligne de BIOL-Europe GmbH.

Un consommateur au sens des présentes conditions est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins privées.

2. Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec :

BIOL-Europe GmbH
Grüner Weg 10
35792 Löhnberg
Allemagne
E-mail : shop@biol-eu.de

Directeur général : Oleh Shostak
Registre du commerce : Amtsgericht Limburg a.d. Lahn
HRB 7259
N° TVA : DE450441843

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les articles contenus dans son panier.

Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque nous confirmons expressément la commande ou expédions la marchandise.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler des commandes, notamment en cas de :

  • erreurs de prix manifestes,

  • erreurs techniques,

  • indisponibilité de la marchandise,

  • suspicion d'abus ou de fraude.

4. Prix et frais de livraison

Tous les prix indiqués incluent la TVA légale en vigueur.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix indiqués. Ces frais sont affichés au client lors du processus de commande.

5. Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

  • Shopify Payments

  • PayPal

  • Paiement anticipé (virement bancaire)

  • Achat sur facture (si disponible)

  • Klarna (paiement en plusieurs fois, virement instantané, facture)

En cas de sélection du paiement anticipé, l'expédition n'aura lieu qu'après réception du paiement.

Si vous choisissez Klarna comme mode de paiement, vos données personnelles seront transmises à Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Ce traitement est effectué aux fins de traitement du paiement et d'évaluation de la solvabilité. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Klarna.

6. Livraison et expédition

La livraison est effectuée en Allemagne ainsi que dans certains pays de l'Union européenne.

Les délais de livraison estimés sont affichés lors du processus de commande.

Si un produit est temporairement indisponible, nous en informerons immédiatement le client.

Les livraisons partielles sont réservées dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, veuillez consulter notre page « Droit de rétractation ».

9. Garantie

Les droits légaux de garantie s'appliquent.

10. Responsabilité

Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales en cas de dol et de faute lourde, ainsi que pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dus à un manquement de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée, une manipulation incorrecte, une usure normale ou une utilisation indépendante des produits.

En cas de manquement légèrement négligent à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.

Toute responsabilité supplémentaire est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Résolution des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage à la consommation.

12. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où cela ne restreint pas les dispositions légales impératives de protection des consommateurs.